1. CONDITIONS GÉNÉRALES PRÉALABLES À LA CONCLUSION D'UN CONTRAT
a) Ces conditions générales régissent expressément les relations commerciales entre Muttu Cosmetic Lab SL et les utilisateurs individuels qui, à travers le site web www.muttulab.com (ci-après, le "site web"), achètent les produits que Muttu Cosmetic Lab SL offre à tout moment aux utilisateurs individuels spécifiquement pour la vente en ligne.
b) Les présentes conditions générales ont été rédigées conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, de la loi 7/1998 sur les conditions générales des contrats, du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, et de la loi 7/1996, du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail.
c) Muttu Cosmetic Lab SL peut modifier unilatéralement, à tout moment, la configuration et le contenu de ces Conditions Générales. Néanmoins, les conditions générales applicables à une transaction spécifique seront celles en vigueur au moment de la formalisation de la transaction.
d) Les termes et conditions applicables à l'achat des produits offerts à la vente au public par Muttulab à travers son site web seront tous ceux décrits dans ces conditions générales et qui seront détaillés sur le site web tout au long du processus d'achat en ligne. En utilisant le site web, les utilisateurs déclarent connaître et accepter les différentes procédures nécessaires pour accéder aux différents produits offerts sur le site web ainsi que pour formaliser l'achat de ces derniers.
2. L'IDENTIFICATION DU VENDEUR ET DES CLIENTS
a) Le propriétaire du site web et, par conséquent, le vendeur, est Muttu Cosmetic Lab SL, avec CIF B67439778 et siège social à Carrer de la Cosidora, 12, 1r planta Derecha, 08302 Mataró, Barcelona et avec les coordonnées suivantes : e-mail hola@muttulab.com et téléphone 650 778 035.
b) Pour pouvoir effectuer des achats sur le site web, le client devra passer sa commande en indiquant le produit et la quantité qu'il souhaite acheter.
3. LA NATURE DU SITE WEB
Pour l'achat à distance des Produits, le Client doit répondre aux caractéristiques suivantes : être une personne physique ou morale, ayant une capacité juridique suffisante pour effectuer l'achat.
4. PRODUITS PROPOSÉS
a) Muttulab publiera, avec l'image de chaque produit vendu sur le site web, la description du produit, ainsi que le prix de vente applicable.
b) Les prix indiqués sur le site Web incluent la TVA applicable à chaque produit ainsi que toute autre taxe applicable.
c) Le prix de chaque Produit ne comprend pas les frais d'expédition du Produit à l'adresse du Client. Dans tous les cas, les frais d'expédition sont à la charge du Client, ces derniers étant variables.
d) Dans le cas où un produit particulier est en rupture de stock, Muttulab l'indiquera sur le côté du produit ou dans sa description.
5. SYSTÈME D'ACHAT
a) Le Client doit sélectionner le produit choisi qu'il souhaite acheter et la quantité de celui-ci. Cette opération doit être visualisée dans "mon compte" et les informations demandées doivent être remplies.
b) Le client recevra une facture qui sera envoyée à l'adresse électronique dûment indiquée par le client.
c) Le paiement des commandes doit être effectué par PayPal, carte de crédit ou virement bancaire. Ce dernier n'est possible que s'il s'agit d'un transfert national à l'intérieur de l'État espagnol, sinon ce mode de paiement n'est pas disponible.
6. LIVRAISON DES PRODUITS
a) Une fois que le client a créé son compte en fournissant les données demandées ou accède à son compte parce qu'il l'a créé précédemment, il est immédiatement transféré sur la plateforme où il a accès aux cours acquis.
b) Le délai de livraison est immédiat, sauf en cas de paiement par virement bancaire, car la commande ne sera traitée qu'à réception du montant de celui-ci, de sorte que l'accès ne sera effectué qu'à ce moment-là, et peut prendre trois ou quatre jours à compter de l'achat.
7. PRODUITS DÉFECTUEUX
a) Si, à la réception de la commande, le Client constate que le produit est défectueux ou présente un défaut, le Client peut demander le remplacement du Produit. Le Client doit envoyer un courrier électronique à hola@muttulab.com en expliquant ce qui s'est passé. Si le produit est défectueux, le vendeur procédera à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, sans frais pour le consommateur, indépendamment de la responsabilité établie à l'article 123.1 du décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs. Cette notification doit être effectuée dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du produit. Ces garanties seront appliquées en tenant compte de la nature des biens commercialisés sur ce site : Biens de nature non durable. Sauf preuve contraire, il est entendu que les produits sont conformes au contrat dès lors qu'ils répondent à l'ensemble des exigences exprimées ci-dessous :
Article 116 du TRLGDCU (Conformité des produits au contrat) :
- être conforme à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités du produit que le vendeur a présenté au consommateur et à l'utilisateur sous forme d'échantillon ou de modèle.
- conviennent aux fins auxquelles les produits du même type sont normalement destinés.
- Ils sont d'une qualité et d'une performance normales pour un produit du même type et auxquelles le consommateur et l'utilisateur peuvent raisonnablement s'attendre, compte tenu de la nature du produit.
Pour de plus amples informations, nous vous conseillons de consulter la liste non exhaustive des biens considérés comme durables conformément aux dispositions du décret royal 1507/2000, du 1er septembre, qui met à jour les catalogues des produits et services d'utilisation ou de consommation commune, ordinaire et généralisée et des biens à caractère durable, aux fins des dispositions des articles 2, section 2, et 11, sections 2 et 5, respectivement, de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et de la réglementation complémentaire :
http://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2007-20555
b) En tout état de cause, le client a le droit de renoncer à sa commande, à condition de le faire dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit. Le remboursement, le cas échéant, sera effectué par le même moyen que celui utilisé pour le paiement. Les produits doivent être retournés à notre entrepôt dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification. Les frais de transport liés au retour du produit (frais de retour à notre entrepôt) sont à la charge du client.
Une fois les marchandises retournées, le client sera remboursé du prix d'achat et des frais d'expédition (si la totalité de la commande est retournée), à condition que le produit soit en parfait état. Muttulab ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation irresponsable du produit. Le formulaire de rétractation se trouve à l'annexe I.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Voir la politique de confidentialité.
9.COMMUNICATIONS
Aux fins de ces conditions générales, et pour toute communication qui pourrait être nécessaire entre Muttulab et les utilisateurs, ces derniers doivent contacter Muttulab par e-mail à l'adresse hola@muttulab.com.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige découlant de l'application du présent règlement est régi par les lois espagnoles et, dans toute la mesure permise par la loi, sera soumis aux tribunaux de Mollet del Vallés.
11. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Muttulab n'est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit. Les informations sur ces sites web (y compris la boutique, les blogs, les forums) concernant les matières premières, les recettes, les formules et leurs utilisations, effets et propriétés ne peuvent en aucun cas être considérées comme un substitut à une consultation médicale ou à un traitement médical fourni par des professionnels de la santé en cas de problèmes de santé. Le contenu de ces sites web (y compris la boutique, les blogs, les forums) ne doit pas être utilisé pour fournir un autodiagnostic ou un traitement. Nous vous recommandons de consulter un médecin en cas de problèmes de santé. Nous n'assumons aucune responsabilité directe ou indirecte pour les dommages de toute nature résultant d'une mauvaise utilisation des informations résumées sur ces pages web. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les informations contenues dans les sites web de tiers auxquels il est possible d'accéder par des liens ou des moteurs de recherche à partir de notre site web. Muttulab n'accepte aucune responsabilité pour les informations qui n'ont pas été créées par Muttulab ou qui ont été publiées sans son autorisation. Muttulab n'est pas non plus responsable des informations contenues dans les pages web externes ou reliées directement ou indirectement par des liens aux pages web de Muttulab. La présence de liens sur les pages web de Muttulab est uniquement à titre d'information et n'implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation de la part de Muttulab. Muttulab décline toute responsabilité dérivée de l'utilisation impropre des contenus de ses pages web et se réserve le droit de les mettre à jour, de les éliminer, d'en limiter ou d'en empêcher l'accès lorsqu'elle le jugera opportun. Muttulab n'est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant être causées par l'utilisation d'ordinateurs infectés par des virus informatiques. Muttulab n'est pas non plus responsable des erreurs causées par l'utilisation de navigateurs dont la version n'est pas mise à jour. Conformément à la législation en vigueur, la copie, la reproduction, la distribution, la commercialisation ou toute autre activité pouvant être réalisée avec les informations contenues dans ces pages web n'est pas permise sans l'autorisation préalable de Muttulab. Nous déclinons toute responsabilité pour les problèmes techniques ou les défaillances de l'équipement informatique non imputables à notre société qui pourraient survenir lors de la connexion au réseau, ainsi que pour les dommages qui pourraient être causés par des tiers à la suite d'interférences illégales échappant au contrôle de Muttulab.
Annexe I. Modèle de formulaire de retrait
(Vous ne devez remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat et l'envoyer à hola@muttulab.com).
Je soussigné(e), M./Mme _________________, majeur(e), domicilié(e) à _______________, vous informe par la présente que je renonce à l'achat de ________ correspondant au numéro de commande ___ passé sur _________.
Date et signature :
